Matthieu De Ramecourt

De: Matthieu DE RAMECOURT
chargés de mission au sein du bureau des affaires spatiales
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000054323026(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Matthieu DE RAMECOURT
chargés de mission au sein du bureau des affaires spatiales
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000053754226(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 202603/04/2026
De: Matthieu DE RAMECOURT
chargés de mission au sein du bureau des affaires spatiale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000051380443(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 202527/03/2025
De: Matthieu DE RAMECOURT
chargés de mission au sein du bureau des affaires spatiales
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000051292564(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202505/03/2025
De: Matthieu DE RAMECOURT
chargés de mission au sein du bureau des affaires spatiales
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000051286427(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 202504/03/2025
De: Matthieu DE RAMECOURT
chargés de mission au sein du bureau des affaires spatiales
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000049041387(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024